L’association Origine France Garantie a de 2 organes de gouvernance :
- les fonctions stratégiques et politiques sont assurées par le Conseil d’Administration,
- les fonctions techniques et opérationnelles sont gérées par le Comité Technique, présidé par Origine France Garantie
L’ensemble des membres de l’association sont invités chaque année à se réunir en Assemblée Générale.
Par ailleurs, l’association bénéficie du soutien de ses partenaires qui sont de grands acteurs privés – entreprises et organisations professionnelles – fleurons de la Marque France et qui souhaitent apporter une aide à la réalisation des projets de l’association.
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.
Les membres du Conseil d’Administration pour la période 2021-2024 sont (élections du 07 janvier 2021) :
Le Comité technique
Le Comité technique de la marque, ou Comité technique, assure la définition et l’évolution du cahier des charges de ou des certifications mis en place par l’association. Il donne des avis consultatifs.
Le Comité technique est en charge :
- de la surveillance des opérateurs certificateurs, notamment en procédant à un contrôle par échantillonnage. Il est ainsi garant de l’impartialité et de la bonne mise en œuvre des critères du référentiel.
- de la revue des dossiers de certification dans le cadre d’une procédure de recours, pour un opérateur économique dont le dossier aurait été rejeté, ou le certificat suspendu. Le cas échéant, une ou des sous-commissions peuvent être mises en place.
Le Comité technique valide également la reconnaissance d’autres certifications ainsi que les critères complémentaires proposés par le Gestionnaire Technique.
Le Comité technique se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.
Membres du Comité technique :
- Les membres du Conseil d’administration sont membres de droit du Comité
- Le Secrétaire Général d’Origine France Garantie
- Le directeur technique d’Origine France Garantie, en charge de l’évolution des règles de la certification
- Les représentants des Opérateurs certificateurs
L’assemblée générale
Tous les membres de l’association à la date du 15 juin de chaque année ont accès aux Assemblées Générales et participent aux votes.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire, sur l’initiative du président, ou sur l’initiative de 2/3 au moins de ses membres.
Les statuts
Les Statuts actuellement en vigueur ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association qui s’est tenue le 19 mai 2011 à l’Assemblée nationale.