L’association

Présentation

Créée en juin 2010, l’association Pro France réunit les entreprises et tous les acteurs qui souhaitent participer à une certification volontaire, innovante et transparente de l’origine française des produits.

Elle a pour mission de défendre et valoriser les produits de fabrication française et les entreprises qui les produisent ainsi que la promotion de la Marque France dans tous les secteurs d’activité.

Contexte de la certification « Service France Garanti »

La création d’une telle certification, certifié par un organisme indépendant et reconnu, répond aux attentes exprimées par les consommateurs, par les entreprises et de nombreuses fédérations professionnelles.


Afin de valoriser les entreprises de service qui emploient en France et qui font face à la concurrence d’entreprises basées à l’étranger, Pro France s’engage dans la certication de service avec « Service France Garanti »
La démarche est semblable à celle menée pour la certification de produits « Origine France Garantie ».

Gouvernance et statuts

L’association Pro France de 2 organes de gouvernance :

  • les fonctions stratégiques et politiques sont assurées par le Conseil d’Administration,
  • les fonctions techniques et opérationnelles sont gérées par le Comité Technique, présidé par Pro France

L’ensemble des membres de l’association sont invités chaque année à se réunir en Assemblée Générale.
Par ailleurs, l’association bénéficie du soutien de ses partenaires qui sont de grands acteurs privés – entreprises et organisations professionnelles – fleurons de la Marque France et qui souhaitent apporter une aide à la réalisation des projets de l’association.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.

Les membres du Conseil d’Administration pour la période 2021-2024 sont (élections du 07 janvier 2021) :

Le Comité technique

Le Comité technique de la marque, ou Comité technique, assure la définition et l’évolution du cahier des charges de ou des certifications mis en place par l’association. Il donne des avis consultatifs.

Le Comité technique est en charge :

  • de la surveillance des opérateurs certificateurs, notamment en procédant à un contrôle par échantillonnage. Il est ainsi garant de l’impartialité et de la bonne mise en œuvre des critères du référentiel.
  • de la revue des dossiers de certification dans le cadre d’une procédure de recours, pour un opérateur économique dont le dossier aurait été rejeté, ou le certificat suspendu. Le cas échéant, une ou des sous-commissions peuvent être mises en place.

Le Comité technique valide également la reconnaissance d’autres certifications ainsi que les critères complémentaires proposés par le Gestionnaire Technique.
Le Comité technique se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.

Membres du Comité technique :

  • Les membres du Conseil d’administration sont membres de droit du Comité
  • Le Secrétaire Général de Pro France
  • Le technicien Pro France en charge du Gestionnaire Technique Opérationel
  • Les représentants des Opérateurs certificateurs


L’assemblée générale

Tous les membres de l’association à la date du 15 juin de chaque année ont accès aux Assemblées Générales et participent aux votes.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire, sur l’initiative du président, ou sur l’initiative de 2/3 au moins de ses membres.

Les statuts

Les Statuts actuellement en vigueur ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association qui s’est tenue le 19 mai 2011 à l’Assemblée nationale.